VOS DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Comprendre les informations utilisées lorsque vous consultez ce site ou contactez Scotto Conseils.
Mise à jour le
Le responsable du traitement de vos données
Le responsable du traitement est Gaël SCOTTO D’ANIELLO, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Scotto Conseils, SIREN 848 073 227. Son adresse administrative, sans réception de clientèle, figure dans les coordonnées de l’éditeur.
Vous pouvez le contacter à gael.scotto.conseils@gmail.com, par courrier à cette adresse professionnelle ou au 06 24 10 22 57, pour toute question concernant vos informations personnelles. Consulter les mentions légales du cabinet.
Cette page concerne la navigation et les prises de contact sur scottoconseils.fr. Une étude patrimoniale ou une relation contractuelle peut nécessiter d’autres informations et une information spécifique sur leur traitement.
Les informations utilisées et leur finalité
Répondre à votre demande
Le formulaire recueille vos prénom, nom, adresse e-mail, le projet sélectionné et votre message. Le téléphone est facultatif. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à l’envoi de la demande ; sans eux, le formulaire ne peut pas être transmis.
Ces informations permettent de comprendre votre demande, d’y répondre et d’organiser les échanges ou rendez-vous que vous souhaitez. Lorsqu’il s’agit de préparer un accompagnement à votre initiative, le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par vous (article 6.1.b du RGPD). Pour une question générale, il repose sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux personnes qui le contactent (article 6.1.f).
Le choix « Rejoindre l’équipe » sert à échanger sur votre projet professionnel à votre demande, sur la base de mesures précontractuelles. Le formulaire ne propose pas de dépôt de CV et ne vous inscrit pas automatiquement dans un vivier de candidatures.
Ce formulaire ne vous abonne à aucune newsletter et ne recueille aucun consentement à des campagnes publicitaires.
Décrivez votre projet simplement. N’envoyez pas de pièce d’identité, de données de santé, de coordonnées bancaires ou de documents financiers dans ce formulaire.
Assurer la sécurité du site et du formulaire
La navigation et l’envoi d’une demande entraînent le traitement de données techniques, notamment l’adresse IP, les informations du navigateur et l’heure des requêtes, par les services d’hébergement et de protection. Ces traitements servent au fonctionnement du site et à la prévention des abus, sur la base de l’intérêt légitime à maintenir un service sûr.
Le formulaire utilise des empreintes techniques pseudonymisées pour limiter les envois répétés et détecter les doublons. Il ne réalise ni profilage commercial ni décision automatisée concernant votre accès à un accompagnement patrimonial ou à une collaboration.
Qui reçoit vos informations ?
Les demandes du formulaire sont transmises à Gaël Scotto et, en copie, à Marie Capelle pour le suivi des demandes. L’envoi passe par un service hébergé chez OVHcloud, puis par leurs messageries respectives : Gmail (Google) pour Gaël et iCloud Mail (Apple) pour Marie. Gaël reste votre interlocuteur pour l’accompagnement patrimonial et l’exercice de vos droits à l’adresse gael.scotto.conseils@gmail.com.
La publication du site utilise Sites d’OpenAI et l’infrastructure de diffusion et de sécurité Cloudflare. Ces prestataires traitent les données techniques nécessaires à leurs services. Les contenus du formulaire sont envoyés directement au service OVHcloud.
Les hébergeurs et services de messagerie interviennent pour l’acheminement, le stockage et la sécurité des informations. Les autorités compétentes peuvent également recevoir des données lorsque la loi l’exige.
Traitements en dehors de l’Espace économique européen
Les infrastructures de certains prestataires sont internationales : des données peuvent être traitées notamment aux États-Unis. Il ne faut donc pas considérer que toutes les données restent exclusivement en France.
OpenAI indique recourir aux décisions d’adéquation et, pour les pays concernés, aux clauses contractuelles types. Google décrit notamment son recours au cadre de protection des données UE–États-Unis et aux clauses contractuelles types. Les garanties et les moyens d’obtenir des précisions sont présentés dans leurs informations officielles :
La conservation de vos données
Vos échanges avec le cabinet. Les messages sont reçus dans les messageries de Gaël Scotto et de Marie Capelle. La même règle de conservation s’applique aux deux copies : les demandes patrimoniales, questions générales et demandes de collaboration sont conservées pendant leur traitement et les échanges nécessaires à leur suivi. La clôture d’une demande sans suite marque la fin de cette conservation ; les messages devenus inutiles doivent alors être supprimés des deux messageries, sauf obligation légale ou conservation de pièces nécessaires à la défense d’un droit pendant le délai de prescription applicable. Cette suppression relève du cabinet et des destinataires : le site ne supprime pas automatiquement leurs e-mails.
Un accompagnement qui se poursuit. Si une relation contractuelle commence, les pièces du dossier relèvent des règles de conservation propres à cet accompagnement et aux obligations professionnelles applicables. Cette page ne fixe pas la durée de conservation d’un dossier client patrimonial.
La protection contre les envois répétés. Le service d’envoi garde des empreintes techniques et des dates, sans enregistrer dans ce fichier vos nom, adresse e-mail ou texte du message. Ces empreintes servent pendant une fenêtre d’une heure ; les entrées devenues anciennes sont retirées lors d’une prochaine demande traitée par le dispositif. Il s’agit de données pseudonymisées, et non de données anonymes.
Les données de navigation. La durée du cookie de sécurité est indiquée dans la rubrique cookies. Les journaux techniques des prestataires suivent leurs propres règles de fonctionnement, de sécurité et de conservation. Vous pouvez demander des précisions au contact indiqué sur cette page.
Vos droits et comment les exercer
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous disposez aussi du droit à la portabilité pour les données que vous avez fournies lorsque ses conditions sont réunies, notamment pour un traitement automatisé fondé sur un contrat.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Si un autre traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à gael.scotto.conseils@gmail.com en précisant votre demande et les échanges concernés. Un justificatif d’identité ne doit être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Le délai de réponse prévu par le RGPD est d’un mois à compter de la réception de la demande. Il peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombreuses demandes ; vous devez alors en être informé dans le premier mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : adresser une plainte à la CNIL.
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