LE CABINET EN TOUTE TRANSPARENCE
Mentions légales
L’identité de votre conseiller, ses statuts professionnels et les contacts utiles pour vos démarches.
Mise à jour le
Éditeur du site
- Nom commercial
- Scotto Conseils
- Entrepreneur
- Gaël SCOTTO D’ANIELLO — entrepreneur individuel (EI)
- Adresse administrative
- 19 avenue Caravadossi, 06000 Nice, France — sans réception de clientèle
- SIREN
- 848 073 227
- SIRET
- 848 073 227 00037
- Immatriculation
- RCS Nice 848 073 227
- Directeur de la publication
- Gaël SCOTTO D’ANIELLO
- Téléphone
- 06 24 10 22 57
Consultant patrimonial membre du programme Filianse. Les rendez-vous se tiennent chez le client, dans un lieu convenu ensemble ou en visioconférence. Aucun rendez-vous n’est organisé à l’adresse administrative.
Statuts et activités professionnelles
Gaël SCOTTO D’ANIELLO est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 21002925, dans les catégories CIF, MIA et MIOBSP. Consulter son inscription au registre ORIAS.
Conseil en investissements financiers (CIF)
Membre de la CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette activité relève notamment des articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Le conseil en investissements financiers est fourni sur une base non indépendante, à partir d’une sélection d’instruments financiers. La rémunération peut comprendre des commissions ou avantages versés par des tiers. Les modalités de rémunération, les frais et les éventuels conflits d’intérêts sont portés à la connaissance du client dans les documents remis avant tout engagement, notamment la lettre de mission et la déclaration d’adéquation.
Intermédiation en assurance (MIA)
Mandataire d’intermédiaire en assurance pour le compte d’INOVEA Épargne, courtier immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 17005591, SIREN 831 870 522, RCS Montpellier. L’activité est encadrée par le Code des assurances et contrôlée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Intermédiation en opérations de banque (MIOBSP)
Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement pour le compte d’INOVEA Crédit, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 17005583, SIREN 831 870 456, RCS Montpellier. L’activité est encadrée par le Code monétaire et financier et contrôlée par l’ACPR.
Le siège d’INOVEA Épargne et d’INOVEA Crédit est situé Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée, avenue Margot Duhalde, 34130 Mauguio. Informations légales des mandants.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement ne peut être exigé par un intermédiaire avant le versement effectif des fonds prêtés.
Transactions immobilières
Intervention en qualité d’agent commercial pour le compte d’INOVEA Immobilier, SIREN 831 907 167, RCS Montpellier, dont le siège est situé Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée, avenue Margot Duhalde, 34130 Mauguio. Cette activité relève de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de ses textes d’application ; elle s’exerce sans maniement de fonds. Les justificatifs d’habilitation sont communiqués dans le cadre de l’entrée en relation avant toute mission concernée.
Vos informations avant tout engagement
Le document d’entrée en relation précise le cadre d’intervention du conseiller, ses partenaires, sa rémunération et les modalités de l’accompagnement. Il vous est remis lors du premier rendez-vous. Le conseiller n’est pas autorisé à encaisser des fonds dans le cadre des catégories inscrites à l’ORIAS.
Autorités de contrôle : AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 ; ACPR, 4 place de Budapest, 75009 Paris.
Responsabilité civile professionnelle
Le cabinet dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD Assurances, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, contrat n° 127 128 662.
Le document d’entrée en relation indique une couverture pour les activités de conseil en investissements financiers, d’intermédiation en assurance, d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement et de transactions immobilières, à hauteur de 2 000 000 € par sinistre et par année, dans les conditions du contrat d’assurance. Cette assurance ne constitue pas une garantie de rendement ou de remboursement des investissements.
Réclamations et médiation
Adresser une réclamation au cabinet
Vous pouvez adresser une réclamation écrite à Gaël SCOTTO D’ANIELLO, par e-mail à gael.scotto.conseils@gmail.com ou par courrier au 19 avenue Caravadossi, 06000 Nice. Précisez l’objet de votre réclamation et les échanges concernés.
Un accusé de réception vous est adressé dans les dix jours ouvrables suivant l’envoi de votre réclamation écrite, sauf si une réponse vous a déjà été apportée dans ce délai. Une réponse vous est apportée au plus tard dans les deux mois suivant l’envoi de la première réclamation écrite, sous réserve des délais particuliers prévus par la réglementation applicable.
Pour les prestations relevant du réseau, vous pouvez également contacter INOVEA — Service Gestion Clients / Réclamations, Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée, avenue Margot Duhalde, 34130 Mauguio ; téléphone : 04 30 00 60 41. Consulter les modalités de réclamation du réseau.
Saisir gratuitement le médiateur compétent
Si la réponse à votre réclamation écrite ne vous satisfait pas, ou si aucune réponse ne vous est parvenue après deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur compétent pour un litige de consommation, sous réserve des conditions de recevabilité. La demande doit être présentée dans l’année suivant la réclamation écrite préalable. La médiation ne vous prive pas de la possibilité de saisir la juridiction compétente.
- Conseil en investissements financiers
- Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
Modalités de saisine du médiateur de l’AMF. - Autres activités
- MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), anciennement CNPM Médiation Consommation.
Centre d’Affaires Stéphanois, immeuble l’Horizon, esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
Informations et saisine du médiateur.
Hébergement et services techniques
Publication des pages du site
Le site est publié avec Sites d’OpenAI. Le fournisseur européen est OpenAI Ireland Ltd, société enregistrée en Irlande sous le numéro 737350, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
Contact : assistance OpenAI. Téléphone publié par OpenAI pour le contact des utilisateurs européens au titre du DSA : +1 888 478 0090 (1-888-GPT-0090, numéro américain). Coordonnées officielles.
La diffusion et la protection technique du site utilisent l’infrastructure Cloudflare.
Service d’envoi du formulaire
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, RCS Lille Métropole 424 761 419. Contact : 1007 depuis la France ou assistance OVHcloud. Ce service achemine les demandes vers les messageries de Gaël Scotto et de Marie Capelle, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.
Utilisation du site et des contenus
Les contenus présentent les domaines d’accompagnement du cabinet. Ils constituent des informations générales, et non une recommandation personnalisée, une offre de souscription ou une garantie de performance. Toute décision doit être examinée au regard de votre situation, de vos objectifs, de votre horizon et des risques acceptables pour vous. Un investissement peut entraîner une perte en capital.
L’envoi du formulaire est une demande de contact : il ne conclut pas de contrat de conseil et n’entraîne aucun paiement sur ce site. Les conditions d’une éventuelle prestation vous sont communiquées avant tout engagement.
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